Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Brûlon (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 7202208978. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Brûlon
Provincie:
Sarthe
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
7202208978
Schuldsaneringsnr.:
7202208978
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
boulevard de la gare 13
72350 Brûlon
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Publicaties
Datum
Kenmerk
29-01-2017
7202208978
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017

Annonce n°
2345
Date :
2017-01-23
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Jérôme
Adresse :
13 boulevard de la gare 72350 Brûlon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-02-2016
7202208978
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016

Annonce n°
2580
Date :
9 février 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
NOEL
Prénom :
Jérôme
Adresse :
13 boulevard de la gare 72350 Brûlon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24-03-2015
7202208978
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015

Annonce n°
2584
Date :
3 mars 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce d'électricité
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20-03-2015
7202208978
 

Radiations

Bodacc B n°20150056 publié le 20/03/2015

Annonce n°
956
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon

08-01-2015
7202208978
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150005 publié le 08/01/2015

Annonce n°
1215
Date :
24 décembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce d'électricité
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-09-2014
7202208978
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°
1438
Date :
25 août 2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce d'électricité
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-09-2013
7202208978
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013

Annonce n°
1313
Date :
27 août 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Commerce d'électricité
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

08-04-2013
7202208978
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013

Annonce n°
8762
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination sociale :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012

26-02-2013
7202208978
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013

Annonce n°
3276
Date :
15 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Travaux d'installation électrique
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-01-2013
7202208978
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013

Annonce n°
3064
Date :
24 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Travaux d'installation électrique
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

27-02-2012
7202208978
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012

Annonce n°
9145
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination sociale :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011

13-07-2011
7202208978
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011

Annonce n°
2721
Date :
28 juin 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Travaux d'installation électrique
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15-03-2011
7202208978
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110014 publié le 15/03/2011

Annonce n°
8669
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination sociale :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010

10-12-2010
7202208978
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100239 publié le 10/12/2010

Annonce n°
1288
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Ouest 72350 Brûlon
Commentaires :
Transfert du siège social

19-02-2010
7202208978
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100011 publié le 19/02/2010

Annonce n°
5609
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination sociale :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
13 boulevard de la gare 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009

04-02-2009
7202208978
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090012 publié le 04/02/2009

Annonce n°
6296
n°RCS :
499 044 162 RCS Le Mans
Dénomination sociale :
SARL JEROME NOEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
13 boulevard de la gare 72350 Brûlon
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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