Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-01-2017
2017012300808
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/01537
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 2017-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
- rue du Vieux Clarac 31210 Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/01537
20-10-2013
2017012300808
Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
05-08-2011
2017012300808
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 8 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-07-2009
2017012300808
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 24 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2009
2017012300808
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
08-06-2008
2017012300808
Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 20 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.