Natuurlijk persoon te Boisset-et-Gaujac (Murcia) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Nimes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Schuldsaneringsnr.:
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-02-2017
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2016-05-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
- 246 route des Codes 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 janvier 2017
15-03-2012
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120053 publié le 15/03/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
-
246
route
des Codes
30140
Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2011
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles Roberval, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 14 janvier 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PRIMO AYANT POUR GERANT M. SABADELL RAMON
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
Vincent Faita
30000
Nîmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître D'ABRIGEON, 285, rue Gilles Roberval, 30000 Nîmes, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
26-01-2010
30032010RJ00160AA8654D-FD88-2B4D-948E-0157471C8249
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/01/2010 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame SABADELL Mélina née GILIBERT au vu de l' exploitation en commun de l'entreprise individuelle. Juge commissaire : Monsieur PINTOR ALAIN. Juge commissaire suppléant Monsieur DRAUSSIN. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 01/07/2006. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABADELL
- Prénom :
- Ramon
- Nom d'usage :
- SABADELL
- Activité :
- exploitation en commun de l'entreprise individuelle de madame sabadell mélina née gilibert
-
Adresse :
-
246
route
des Codes
30140
BOISSET-ET-GAUJAC
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/01/2010 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame SABADELL Mélina née GILIBERT au vu de l' exploitation en commun de l'entreprise individuelle. Juge commissaire : Monsieur PINTOR ALAIN. Juge commissaire suppléant Monsieur DRAUSSIN. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES Date de cessation des paiements : 01/07/2006. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.