Natuurlijk persoon te Marckolsheim (Haut-Rhin) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Colmar failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017013000478. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2017013000478
Schuldsaneringsnr.:
2017013000478
Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-02-2017
2017013000478
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
- 20 B rue de la Chapelle 67390 Marckolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/00003
07-02-2012
2017013000478
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
20 A
route
d'Elsenheim
67390
Marckolsheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA BRAZ
- Prénom :
- Maria de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
20 A
route
d'Elsenheim
67390
Marckolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
14-12-2010
2017013000478
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 19/11/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 3 avril 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
du Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 19/11/2010
18-02-2010
2017013000478
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 22 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA
- Prénom :
- Maria de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-11-2008
2017013000478
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. RG n° 08/00043. Date d'insolvabilité notoire : 16/04/2007. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), rue du Conseil-Souverain à 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 17 octobre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORREALE
- Prénom :
- Noël
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALMEIDA BRAZ
- Prénom :
- Marie de Fatima
- Nom d'usage :
- MORREALE
-
Adresse :
-
6
rue
Kirchfeld
67390
Mackenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. RG n° 08/00043. Date d'insolvabilité notoire : 16/04/2007. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), rue du Conseil-Souverain à 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.