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Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-01-2018
530496553
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- OZE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZA en Faurianne 01460 Geovreissiat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04209
29-12-2017
530496553
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 2017-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- OZE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZA en Faurianne 01460 Geovreissiat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD (Jean), 91-93, rue de Libération, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 16/04209
03-08-2017
530496553
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2017-07-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- OZE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZA en Faurianne 01460 Geovreissiat
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 23 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; 16/04209
10-02-2017
530496553
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- OZE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZA en Faurianne 01460 Geovreissiat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 16/04209
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 60
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SCI OZE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMDOUCHI Mustapha
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale En Faurianne 1 01460 Béard-Géovreissiat
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 41
- n°RCS :
- 530 496 553RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- SCI OZE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 200 EUR
- Administration :
- Gérant associé : HAMDOUCHI Mustapha
- Adresse :
- au Pallatée II 01460 Géovreissiat
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition de tous immeubles la gestion l administration de tous biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- Zone Artisanale En Fausianne 01460 Géovreissiat
- A dater du :
- 01 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 03 février 2011
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