Natuurlijk persoon te La Palme (Cádiz) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Narbonne failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 1104107440. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
1104107440
Schuldsaneringsnr.:
1104107440
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-02-2017
1104107440
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 27 Janvier 2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 2017-01-18
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA FONSECA
- Prénom :
- José
-
Adresse :
- 18 rue des Pensées - le Labadou 11480 La Palme
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'écho du Languedoc a été faite le 27 Janvier 2017 .
31-10-2012
1104107440
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 1er octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA FONSECA
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
18
rue
des Pensées - le Labadou
11480
La Palme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2009
1104107440
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Da Fonseca José pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA FONSECA
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
18
rue
des Pensées - le Labadou
11480
La Palme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Da Fonseca José pour une durée de 10 ans ans.
14-03-2008
1104107440
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008, désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 4846
- Date :
- 8 janvier 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA FONSECA
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
18
rue
des Pensées - le Labadou
Maçonnerie Générale
11480
La Palme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008, désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.