Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-02-2017
2017020200062
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 2017-01-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 35 rue de Cognac 17800 Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 14/01472
07-12-2016
2017020200062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L association pour l'emploi local
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 35 rue de Cognac 17800 Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
17-12-2015
2017020200062
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
08-09-2015
2017020200062
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 762
- Date :
- 19 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
BP 25
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
09-08-2015
2017020200062
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L.
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
22-08-2014
2017020200062
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 1er août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.