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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-02-2017
2017020700560
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/140
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 2017-01-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/140
31-01-2017
2017020700560
Suivant ordonnance, Madame le Président de la Cour d'Appel de Paris, a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sens le 2 novembre 2016 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; RG n° 15/140
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 2016-12-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieudit le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo
- Complément Jugement :
- Suivant ordonnance, Madame le Président de la Cour d'Appel de Paris, a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sens le 2 novembre 2016 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; RG n° 15/140
18-11-2016
2017020700560
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/140
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 2016-11-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
325 382 349
RCS
Sens
- Dénomination :
- SCEA DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
- Lieudit le Bois de Milly 89320 Arces-Dilo
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/140
13-12-2015
2017020700560
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 20 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
325 382 349
RCS
Sens
- Dénomination :
- DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
-
Adresse du siège social :
-
Le Bois de Milly
89320
Arces-Dilo
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-04-2015
2017020700560
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 9 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
325 382 349
RCS
Sens
- Dénomination :
- DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Le Bois de Milly
89320
Arces-Dilo
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 2398
-
n°RCS :
-
325 382 349
RCS
Sens
- Dénomination :
- SCEA DU BOIS DE MILLY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Capital :
- 217579.37 EUR
- Activité :
- Exploitation de biens agricoles
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES, représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne
- Adresse du siège social :
-
le Bois de Milly
89320
Arces-Dilo
- Adresse de l'établissement principal :
-
le Bois de Milly
89320
Arces-Dilo
- Commentaires :
- Changement de co-gérant Réduction du capital
- Date d'effet :
- 2009-10-07
- Date de commencement d'activité :
- 1982-07-03
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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