Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Smoby

Smoby te Lavans-lès-Saint-Claude (Cantabria) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier failliet verklaard. Als curator is aangesteld SCP Pascal LECLERC. Het insolventienummer van deze zaak is 646050351. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Smoby
Plaats:
Lavans-lès-Saint-Claude
Provincie:
Cantabria
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
646050351
Schuldsaneringsnr.:
39022007RJ0026FD26CF80-6D0B-BB45-996B-19D15E06C1B4
Branche
Soort
Omschrijving
Groep
Industrie
Hoofdcode
Overige industrie
Nevencode
Vervaardiging van spellen en speelgoed
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue du Bourg Dessus 0
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
26-02-2017
646050351
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
2132
Date :
2017-02-06
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Enseigne :
Moquin et Breuil
Forme :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité :
fabrication de jeux et jouets
Adresse du siège social :
rue du Bourg Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-01-2012
646050351
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012

Annonce n°
1103
Date :
6 janvier 2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Enseigne :
Moquin et Breuil
Forme :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité :
fabrication de jeux et jouets
Adresse du siège social :
rue du Bourg Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-06-2010
646050351
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010

Annonce n°
837
n°RCS :
508 996 246 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
CG INDUSTRY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
100000.00 EUR
Adresse :
Zone artisanale En Chacour 39240 Arinthod
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Nouvelle branche d'activité.Eléments incorporel et corporel isolés du fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Activité :
Partie d'activité concernée : Articles en matières plastiques.
Adresse de l'établissement :
Zone artisanale En Chacour 39240 Arinthod
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Date de commencement d'activité :
18 mai 2010
Publication légale :
Voix du Jura du 27 mai 2010
Oppositions :
Sans opposition cf art L. 642-5 et L 141-12 du Code de Commerce.

12-12-2008
646050351
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008

Annonce n°
628
n°RCS :
503 233 421 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY TOYS S.A.S.
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
20000000.00 EUR
Adresse :
lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Etablissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 27000000 EUR
Activité :
Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs avec ou sans marques
Adresse de l'établissement :
81 Avenue de Saint Claude 39260 Moirans-en-Montagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Date de commencement d'activité :
01 mars 2008
Oppositions :
Dispensé de publicité selon l'ARTICLE L 141-12 du Code de Commerce

12-12-2008
646050351
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008

Annonce n°
630
n°RCS :
503 233 421 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY TOYS S.A.S.
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
20000000.00 EUR
Adresse :
lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Etablissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2700000 EUR
Activité :
Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs avec ou sans marques
Adresse de l'établissement :
7 rue de Magnin 39240 Arinthod
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Date de commencement d'activité :
01 mars 2008
Oppositions :
Dispensé de publicité selon l'ARTICLE L 141-12 du Code de Commerce

21-07-2008
646050351
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080127 publié le 21/07/2008

Annonce n°
454
n°RCS :
503 293 474 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
J.D.39
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
40000.00 EUR
Administration :
président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
Adresse :
Lieu- dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix de 2700000 EUR
Activité :
la fabrication et la vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs et/ou ludiques; la recherche, le développement et la conception desdits articles
Adresse de l'établissement :
Lieu- dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Date de commencement d'activité :
03 mars 2008
Publication légale :
VOIX DU JURA du 20 mars 2008
Oppositions :
Sans oppositions voir articles L 631.2 et L 642.1 du Code de Commerce.

04-07-2008
646050351
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008

Annonce n°
933
Date :
19 juin 2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Enseigne :
Moquin et Breuil
Forme :
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité :
fabrication de jeux et jouets
Adresse du siège social :
39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.

09-05-2008
646050351
Jugement arrêtant le plan de cession.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008

Annonce n°
2700
Date :
3 mars 2008
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Enseigne :
Moquin et Breuil
Forme :
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité :
fabrication de jeux et jouets
Adresse du siège social :
39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.

10-04-2008
646050351
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008

Annonce n°
468
n°RCS :
503 233 421 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY TOYS S.A.S.
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
40000 EUR
Administration :
président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
Adresse :
lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix de 2700000 EUR
Activité :
Fabrication, vente de tous articles de loisirs, jouets éducatifs etou ludiques ; recherche, développement et conception desdits articles ; transformation des matières plastiques.
Adresse de l'établissement :
lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Date de commencement d'activité :
03 mars 2008
Oppositions :
aucune suite au plan de cession rendu par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER (JURA) rendu le 03 Mars 2008 et ce selon les articles L 631.2 et L 642.1 du Code de Commerce.

09-04-2008
646050351
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008

Annonce n°
2096
Date :
18 mars 2008
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination :
SMOBY
Enseigne :
Moquin et Breuil
Forme :
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité :
fabrication de jeux et jouets
Adresse du siège social :
39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-02-2008
646050351
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008

Annonce n°
1567
n°RCS :
646 050 351 RCS Lons le Saunier
Dénomination :
SMOBY
Forme :
Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration :
LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus directeur général, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient directeur général, LUNEAU (Grégory, Gérard) nom d'usage : LUNEAU (Grégory) devient membre du directoire, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient membre du directoire, LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus membre du directoire.
Adresse du siège social :
39170 Lavans-les-Saint-Claude
Commentaires :
modification de l'administration

Curator / bewindvoerder
Curator:
SCP Pascal LECLERC
Bezoekadres:
- ()
Postadres:
-
Telefoonnummer:
-
Faxnummer:
-
E-mail adres:
-
Website:
-
Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland