Het insolventienummer van deze zaak is 490864568. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Provincie:
Santiago de Compostela
Schuldsaneringsnr.:
2021050400144
Nevencode
Sport- en recreatieonderwijs
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-05-2021
490864568
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Adresse :
- 1 rue du Parc Ecurie 64320 Idron
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de ces deux annuités en fin de plan et maintenant pour le surplus les jugements des 16 octobre 2018 et 12 mars 2019. Date de cessation des paiements : 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : maître BRANCO-FERNANDES Yann, de la SELAS EGIDE, demeurant 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00007
06-09-2017
490864568
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Adresse :
- 1 rue du Parc 64320 Idron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
26-02-2017
490864568
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 864 568RCSPau
- Nom :
- CHANONAT
- Prénom :
- Thierry
- Enseigne :
- ECURIE THIERRY CHANONAT
- Adresse :
- 1 rue du Parc 64320 Idron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRENAC (Alix), SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire ; RG n° 17/00007
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.