Natuurlijk persoon te Diges (Yonne) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'auxerre failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 8901BP2011F00006000005. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
8901BP2011F00006000005
Schuldsaneringsnr.:
8901BP2011F00006000005
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-03-2017
8901BP2011F00006000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2017-02-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
- 21 rue des Bruyères Volvent 89240 Diges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2016
8901BP2011F00006000005
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 liquidateur Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3133
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016 liquidateur Me François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-03-2012
8901BP2011F00006000005
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni prise en la personne de Maître Segard.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2890
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni prise en la personne de Maître Segard.
17-01-2012
8901BP2011F00006000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 23 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- Maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2011
8901BP2011F00006000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110112 publié le 09/06/2011
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA CONCEICAO PIRES
- Prénom :
- Manuel
- Activité :
- maçonnerie, couverture, isolation, chauffage
-
Adresse :
-
21
rue
des Bruyères
Volvent
89240
Diges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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