Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-03-2017
2017022800162
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG n° 15/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2017-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit La Maison Neuve 19500 Curemonte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG n° 15/00002
29-05-2016
2017022800162
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date du nouvel état de cessation des paiements : 20 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date du nouvel état de cessation des paiements : 20 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 15/00002
23-04-2013
2017022800162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formée conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 18 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formée conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
12-04-2013
2017022800162
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatorze ans, première échéance : 20 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre Limoges, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatorze ans, première échéance : 20 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre Limoges, 87000 Limoges
15-04-2012
2017022800162
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.