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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-03-2017
2017022800173
Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 06/03083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 2017-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA BOURIETO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Baffie 63630 Fayet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTEAUX
- Prénom :
- Charles
-
Adresse :
- La Baffie 63630 Fayet
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 06/03083
17-06-2016
2017022800173
Dépôt de l'état des créances après jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier 06/3083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 3 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA BOURIETO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTEAUX
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances après jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier 06/3083
14-10-2015
2017022800173
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; liquidateur : et désigné comme liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 25 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA BOURIETO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTEAUX
- Prénom :
- Charles
-
Adresse :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; liquidateur : et désigné comme liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
29-05-2008
2017022800173
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080091 publié le 29/05/2008
- Annonce n°
- 3130
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080021.
Annonce numéro : 1293.
Date de parution : 31 janvier 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA BOURIETO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaya
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTEAUX
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaya
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
27-03-2008
2017022800173
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 3825
- Date :
- 25 janvier 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA BOURIETO
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTEAUX
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Baffie
63630
Fayet-Ronaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
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