Het insolventienummer van deze zaak is 504019464. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
0102298316
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-02-2021
504019464
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5575
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Adresse de l'établissement principal :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
11-09-2018
504019464
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
31-07-2018
504019464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2017
504019464
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 2017-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 50
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant(e) : ZAMORA André
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080237 publié le 26/12/2008
- Annonce n°
- 13
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 49
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROTA Thierry.
- Adresse :
- 194 rue de la Limite 01700 Beynost
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion de terrains et D immeubles et notamment de biens immobiliers situés à Mionnay au lieudit beau logis
- Adresse de l'établissement :
- 194 rue de la Limite 01700 Beynost
- A dater du :
- 07 mai 2008
- Date de commencement d'activité :
- 14 avril 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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