Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-03-2017
2017030300015
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 24 novembre 2014 autorise le report de l'échéance 2016 du plan de redressement en 2029 sauf en ce qui concerne la créance de M. SAULNIER (Rémy) dont le deuxième dividende doit être réglé conformément au plan initial ; 13/02193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- La Commanderie 86220 Oyre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 24 novembre 2014 autorise le report de l'échéance 2016 du plan de redressement en 2029 sauf en ce qui concerne la créance de M. SAULNIER (Rémy) dont le deuxième dividende doit être réglé conformément au plan initial ; 13/02193
13-01-2015
2017030300015
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
331 675 603
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- GAEC de la Commanderie
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture, atelier de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Lieu dit la Commanderie
86220
Oyre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
21-10-2014
2017030300015
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 2704
- Date :
- 24 septembre 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-06-2014
2017030300015
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 30 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Commanderie
88220
Oyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
2017030300015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COMMANDERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteurs, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse du siège social :
-
Les Bois de la Commanderie
86220
Oyre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNAULT
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur, polyculture, atelier de porcs
-
Adresse :
-
Les bois de la Commanderie
86220
Oyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.