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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Pontacq (Santiago de Compostela) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Pau failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 6403190892. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Pontacq
Provincie:
Santiago de Compostela
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
6403190892
Schuldsaneringsnr.:
6403190892
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue du Colonel Betboy 23
64530 Pontacq
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Publicaties
Datum
Kenmerk
16-03-2017
6403190892
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017

Annonce n°
2363
Date :
2017-02-28
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activité :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-06-2016
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160055 publié le 10/06/2016

Annonce n°
9737
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

29-07-2015
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015

Annonce n°
6920
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

29-07-2014
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014

Annonce n°
12750
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

28-01-2014
6403190892
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014

Annonce n°
2916
Date :
7 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activité :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24-12-2013
6403190892
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013

Annonce n°
2697
Date :
10 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activité :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

24-07-2013
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013

Annonce n°
7635
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

04-12-2012
6403190892
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012

Annonce n°
1417
Date :
20 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
493 703 342 RM 64
Nom :
DOS SANTOS
Prénom :
Eric
Activité :
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Adresse :
23 rue du Colonel Betboy 64530 Pontacq
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

02-07-2012
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012

Annonce n°
10057
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

09-06-2011
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110030 publié le 09/06/2011

Annonce n°
5999
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

12-07-2010
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010

Annonce n°
4771
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

24-07-2009
6403190892
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090045 publié le 24/07/2009

Annonce n°
4908
n°RCS :
393 923 560 RCS Pau
Dénomination sociale :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
Quartier Bouillet, 64290 Lasseubetat
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

12-10-2008
6403190892
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008

Annonce n°
2119
n°RCS :
393 923 560 RCS Oloron-Sainte-Marie
Dénomination :
DOS SANTOS ERIC
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom commercial :
DOS SANTOS ERIC
Administration :
Gérant(e) : DOS SANTOS Eric Manuel.
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le nom commercial

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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