Association Sapin te Bavilliers (Territoire de Belfort) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Belfort failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 900193574. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
900193574
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-03-2017
900193574
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
- ZI des Courbes Fouchees 90800 Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
12-04-2015
900193574
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-04-2013
900193574
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 3373
- Date :
- 25 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
900193574
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 5 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
900193574
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2012 et désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2012 et désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
08-06-2011
900193574
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : assister le Président dans tous les actes de gestion de l'association, mandataire judiciaire Me Jean Claude MASSON bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SAPIN
- Forme :
- Association Loi 1901
- Activité :
- Aide par le travail
-
Adresse du siège social :
-
ZI
des Courbes Fouchees
90800
Bavilliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : assister le Président dans tous les actes de gestion de l'association, mandataire judiciaire Me Jean Claude MASSON bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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