Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-06-2023
519603203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2022
519603203
Jugement arrêtant le plan de cession.
20-05-2022
519603203
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant administrateur Maître Jean Baron - Caviglioli-Baron-Fourquie 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2018
519603203
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00910
17-10-2017
519603203
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 2017 003279
17-08-2017
519603203
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 22 juin 2017 ; maintenu EL YAHYIOUI (Leïla) en qualité de juge commissaire ; maintenu la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; maintenu la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateurs judiciaires ; RG n° : 2016 005465
06-08-2017
519603203
Le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a étendu la procédure de redressement judiciaire de la SARL IMPRIMERIE AH-SING ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary et Leblond, 97410 Saint-Pierre ; RG n° : 2017 002948
05-04-2017
519603203
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 mars 2017 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce la SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), demeurant 5, Rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre (Réunion) ; désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), demeurant 41, Rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 17/00910
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.