Het insolventienummer van deze zaak is 2017033100486. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2017033100486
Schuldsaneringsnr.:
2017033100486
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-04-2017
2017033100486
Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- Fleuransant 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté ; reporte le paiement de l'échéance due le 9 décembre 2016 au 9 décembre 2017 et dit que de ce fait les échéances suivantes seront reportées jusqu'à la quinzième année ; 13/03531
05-06-2015
2017033100486
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production laitière
-
Adresse :
-
Fleuransant
86350
Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
10-10-2014
2017033100486
Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Fleuransant
86350
Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L 624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-01-2014
2017033100486
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANCERAULT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- élevage caprin et production céréalière
-
Adresse :
-
Fleuransant
86350
Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN, membre de la SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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