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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-04-2017
2017040501017
Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 27 mars 2017 ; au redressement judiciaire de : Madame DUPONT épouse BRILLANT a procédé au dépôt de l'état complémentaire des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 16/00258
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 2017-03-30
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nathalie, Yvonne, Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRILLANT
- Activité :
- éleveuse de volailles
-
Adresse :
- La Fleurière 61320 Chahains
- Complément Jugement :
- Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 27 mars 2017 ; au redressement judiciaire de : Madame DUPONT épouse BRILLANT a procédé au dépôt de l'état complémentaire des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 16/00258
11-04-2017
2017040501017
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 21 mars 2016 de la procédure de redressement judiciaire ; la SELARL XAVIER LEMEE, 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; n° : 16/00258
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 2017-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nathalie, Yvonne, Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRILLANT
- Activité :
- éleveuse de volailles
-
Adresse :
- La Fleurière 61320 Chahains
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 21 mars 2016 de la procédure de redressement judiciaire ; la SELARL XAVIER LEMEE, 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; n° : 16/00258
01-12-2016
2017040501017
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com), mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 21 mars 2016 ; RG n° 16/00258
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2259
- Date :
- 2016-09-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nathalie, Yvonne, Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRILLANT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- La Fleurière 61320 Chahains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com), mandataire judiciaire désigné par jugement en date du 21 mars 2016 ; RG n° 16/00258
07-04-2016
2017040501017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 janvier 2016 ; nommé mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00258
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
492 187 091
RCS
Alençon
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nathalie, Yvonne, Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse BRILLANT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Fleurière
61320
Chahains
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 janvier 2016 ; nommé mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; dossier N° 16/00258
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