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Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-04-2017
344191036
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2017-03-30
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
05-08-2011
344191036
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 4 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
24-03-2011
344191036
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 28 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture, production de lait
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
01-07-2010
344191036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 27 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-10-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2600
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090171.
Annonce numéro : 969.
Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
06-09-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009
- Annonce n°
- 969
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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