Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-04-2017
740286290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29-12-2016
740286290
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/00005
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
493 983 779
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- service à la personne
-
Adresse :
- 81 impasse de la Beule A tous Services 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/00005
28-11-2013
740286290
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 7 octobre 2013
- Autre jugement de clôture
-
n°RCS :
-
493 983 779
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- de service à la personne
-
Adresse :
-
81
impasse
du Beule
74930
Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
17-06-2011
740286290
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 6 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
493 983 779
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « A Tous Services »
- Activité :
- service à la personne
-
Adresse :
-
81
impasse
du Beule
74930
Pers Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
17-05-2011
740286290
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
493 983 779
RCS
Thonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- libérale de service à la personne
-
Adresse :
-
81
impasse
du Beulé
74930
Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-10-2010
740286290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- service à la personne
-
Adresse :
-
3
rue
des Maronniers
74100
Ambilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/2008
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.