Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-05-2017
2017042501977
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 1 chemin des Cerisiers n° 6 05300 Ribiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00007
28-09-2016
2017042501977
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, Avenue du 1er mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
rue
des Cordeliers
04200
Sisteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, Avenue du 1er mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° 16/00007
03-07-2016
2017042501977
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 16/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 9 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCOTTI
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
1
rue
des Cordeliers
04200
Sisteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 16/00007
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.