Het insolventienummer van deze zaak is 2017050500263. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Santa Cruz de la Palma
Insolventienr.:
2017050500263
Schuldsaneringsnr.:
2017050500263
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-05-2017
2017050500263
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 8 rue de l'Eglise 57320 Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
14-09-2016
2017050500263
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
13-03-2016
2017050500263
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
23-07-2014
2017050500263
Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 3 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
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