Het insolventienummer van deze zaak is 409057965. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
28012017RJ64318A296146-1E05-491A-859D-71A19A95E42D
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Fokken van paarden en andere paardachtigen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-10-2020
409057965
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
- Annonce n°
- 3086
- Date :
- 2020-10-08
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
07-11-2018
409057965
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2018-10-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
01-06-2018
409057965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 2018-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural. la superficie mise en valeur ne peut exceder dix smi. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier, la societe peut notamment : proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associes exploitants sont proprietaires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a l'article l 411-2 dernier alinea du code rural ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou apres leur transformation, mais sous reserve de respecter les usages agricoles.
- Adresse du siège social :
- ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2017
409057965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse du siège social :
- Ferme de la Folie 28130 Maintenon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2017 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 354
- n°RCS :
- 409 057 965RCSChartres
- Dénomination :
- HARAS DE LA FOLIE.
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : THIROUIN David
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.