De La Petite Motte te Degré (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017051900600. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2017051900600
Schuldsaneringsnr.:
2017051900600
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-05-2017
2017051900600
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01097
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- La Petite Motte 72550 Degré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01097
05-04-2011
2017051900600
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
11-02-2011
2017051900600
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2017051900600
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 1er avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
433 700 911
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- DE LA PETITE MOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« La Petite Motte »
72550
Degre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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