Natuurlijk persoon te Guibeville (Essonne) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'évry failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017051900022. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2017051900022
Schuldsaneringsnr.:
2017051900022
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-05-2017
2017051900022
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2819
- Date :
- 2016-08-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 6 rue Ampère 91630 Guibeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/00033
18-11-2016
2017051900022
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2016-10-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
- 3 rue Hermeray AMC Studio 78113 Bourdonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033
17-11-2013
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 8 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
6
rue
des Terres Noires
78660
Allainville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033
04-08-2011
2017051900022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 12 juillet 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
3
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
07-10-2008
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 1er avril 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERTE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
6
rue
Ampère
91630
Guibeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.