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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-06-2020
414796334
jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2020-04-06
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
23-07-2019
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Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3506
- Date :
- 2019-07-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole, élevage bovins laitiers
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
26-08-2018
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jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 2018-07-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole, élevage bovins laitiers
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
04-07-2018
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jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3042
- Date :
- 2018-05-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
27-12-2017
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Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1608
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170236.Annonce numéro : 1128.Date de parution : 08/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-11-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
08-12-2017
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Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 2017-11-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
07-06-2017
414796334
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 2017-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage vaches laitières
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 29
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MOREL Franck, Gilles Gérant(e) : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant(e) : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MOREL Franck Gilles Gérant associé : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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