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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-06-2017
2017053000076
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 12 février 2010, aux fins de permettre la vente de la parcelle située commune de Lados, section WA n° 75, d'une contenance de 5 ha 02 a 44 Cour d'Appel, en ce compris le hangar agricole ; dit qu'une partie du produit de la vente au titre des droits de nue-propriété de M. DUCOS (Patrick), évaluée à 80 % de la valeur en pleine propriété pour un montant de 24 000 euros, sera versée dans les mains du commissaire à l'exécution du plan de nature à permettre le règlement des pactes des années 2016 et 2017 outre les émoluments dus à ce mandataire de justice ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 février 2010 ; RG n° : 08/04528
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 2017-05-26
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- Lieu-dit 1 Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 12 février 2010, aux fins de permettre la vente de la parcelle située commune de Lados, section WA n° 75, d'une contenance de 5 ha 02 a 44 Cour d'Appel, en ce compris le hangar agricole ; dit qu'une partie du produit de la vente au titre des droits de nue-propriété de M. DUCOS (Patrick), évaluée à 80 % de la valeur en pleine propriété pour un montant de 24 000 euros, sera versée dans les mains du commissaire à l'exécution du plan de nature à permettre le règlement des pactes des années 2016 et 2017 outre les émoluments dus à ce mandataire de justice ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 février 2010 ; RG n° : 08/04528
Radiations
Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 543
-
n°RCS :
-
489 700 054
RCS
Bordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Nom commercial :
- bio-vert
- Adresse :
-
1
lieu-dit
Berdot
33124
Lados
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
30-01-2011
2017053000076
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 17 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
1
Berdot
33124
Lados
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-12-2010
2017053000076
Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Berdot
33124
Lados
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
03-03-2010
2017053000076
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 8 années courant, désignant Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Berdot
33124
Lados
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 8 années courant, désignant Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 360
-
n°RCS :
-
489 700 054
RCS
Bordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- entretien espaces verts, tonte taille de haies, débroussaillage.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2008-03-01
20-08-2008
2017053000076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080147 publié le 20/08/2008
- Annonce n°
- 2929
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Berdot
33124
Lados
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30-06-2008
2017053000076
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3433
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
330 714 890
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL LA PIGUETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Berdot
33124
Lados
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
lieudit Berdot
33124
Lados
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 869
-
n°RCS :
-
489 700 054
RCS
Bordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Nom commercial :
- bio-vert
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entretien espaces verts, tonte taille de haies, débroussaillage, installation d' irrigation et travaux extérieurs.
- Adresse de l'établissement :
-
1
lieu-dit
Berdot
33124
Lados
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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