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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-06-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10879
24-05-2017
2017060200171
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
17-01-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 2016-12-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
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