Natuurlijk persoon te Montpinchon (Zaragoza) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Coutances failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 5002137319. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
5002137319
Schuldsaneringsnr.:
5002137319
Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-06-2017
5002137319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 2017-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
- 13Bis rue du Mont 50210 Montpinchon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2017
5002137319
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
- 13Bis rue du Mont 50210 Montpinchon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-08-2013
5002137319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 30 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
13Bi
rue
du Mont
50210
Montpinchon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2013
5002137319
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
13Bi
rue
du Mont
50210
Montpinchon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
07-08-2012
5002137319
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. MAUGER
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
13Bi
rue
du Mont
50210
Montpinchon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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