Natuurlijk persoon te Bréxent-Enocq (Mahón) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer failliet verklaard. Als curator is aangesteld SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE. Het insolventienummer van deze zaak is 444060347. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
620280533
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Visserij en aquacultuur
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-10-2017
444060347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
- 2t route Nationale 62170 Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2017
444060347
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 2017-06-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
- 2t route Nationale 62170 Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2011
444060347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 29 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
-
Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHARLES
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HIVART
- Activité :
- exploitant avec Mr Hivart stéphane artisan pêcheur
-
Adresse :
-
8
allée
des Demoiselles
62630
Etaples
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)
11-07-2010
444060347
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
-
Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009
- Annonce n°
- 1023
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane Frédéric Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
- Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 2002-10-14
Curator:
SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE
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