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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te La Clusaz (Haute-Savoie) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'annecy failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017060900022. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
La Clusaz
Provincie:
Haute-Savoie
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2017060900022
Schuldsaneringsnr.:
2017060900022
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
route de la Sence 20
74220 La Clusaz
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Publicaties
Datum
Kenmerk
16-06-2017
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017

Annonce n°
1897
Date :
2017-06-02
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVOIR
Prénom :
Bruno
Activité :
kinésithérapeute
Adresse :
20 route de la Sence 74220 La Clusaz
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07

19-05-2016
2017060900022
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016

Annonce n°
2614
Date :
8 avril 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVOIR
Prénom :
Bruno
Adresse :
20 route de la Sence 74220 La Clusaz
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7

18-01-2015
2017060900022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015

Annonce n°
1007
Date :
12 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVOIR
Prénom :
Bruno
Activité :
ostéopathe
Adresse :
20 route de la Sence 74220 La Clusaz
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy

23-07-2014
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014

Annonce n°
1170
Date :
30 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVOIR
Prénom :
Bruno
Activité :
ostéopathe
Adresse :
10 route de la Sence 74220 La Clusaz
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

19-07-2013
2017060900022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013

Annonce n°
1722
Date :
21 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVOIR
Prénom :
Bruno
Adresse :
483 route du Col des Aravis 74220 La Clusaz
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Verslagen
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