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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-06-2017
2017062000089
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESTAS
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 7 allée du Château 31450 Ayguesvives
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226
16-03-2016
2017062000089
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 29 février 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESTAS
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
allée
du Château
31450
Ayguesvives
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226
27-02-2011
2017062000089
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 7 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESTAS
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2011
2017062000089
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESTAS
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
05-01-2010
2017062000089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 8 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESTAS
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
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