Het insolventienummer van deze zaak is 500826813. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
780217802489862813
Hoofdcode
Vervaardiging van voedingsmiddelen
Nevencode
Vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk
Datum
Kenmerk
Omschrijving
Ventes et cessions
Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021
- Annonce n°
- 2131
- n°RCS :
- 894 712 488RCSPontoise
- Dénomination :
- MAISON VASSEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VASSEUR Morgane
- Adresse :
- 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fond :
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 113000.00 euros
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 500 826 813 RCS Pontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick Alain Raymond
- Date de commencement d'activité :
- 12 avril 2021
- Publication légale :
- JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES du 26 avril 2021
- Oppositions :
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maitre Laurence COHEN-BARRALIS 4 Rue Cambon 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/04/2021 enregistré au ERMONT le 20/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00008152 référence 9504P61 2021 A 02138, Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
Ventes et cessions
Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021
- Annonce n°
- 2132
- n°RCS :
- 894 712 488RCSPontoise
- Dénomination :
- MAISON VASSEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VASSEUR Morgane
- Adresse :
- 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement secondaire
- Origine du fond :
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 97000.00 euros
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie, confiserie et vente de pain
- Adresse de l'établissement :
- 5 Place Du 19 Mars 1962 95470 Fosses
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 500 826 813 RCS Pontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick Alain Raymond
- Publication légale :
- Journal Spécial des Sociétés du 28 avril 2021
- Oppositions :
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Laurence COHEN-BARRALIS 4 Rue Cambon 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- Acte en date du 12/04/2021 enregistré au ERMONT le 20/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00008152 référence 9504P61 2021 A 02138 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
13-04-2021
500826813
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 5219
- Date :
- 2021-03-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 826 813RCSPontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
- Adresse :
- 23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-06-2017
500826813
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 2017-06-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 826 813RCSPontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
- Adresse :
- 23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-04-2011
500826813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 17 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 826 813RCSPontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
- Adresse :
- 23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
24-11-2010
500826813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 2747
- Date :
- 8 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 826 813RCSPontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
- Adresse :
- 23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2009
500826813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 2664
- Date :
- 2 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 826 813RCSPontoise
- Nom :
- VASSEUR
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
- Adresse :
- 23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.