Het insolventienummer van deze zaak is 448394965. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Societe Les Bruyeres
Schuldsaneringsnr.:
2019101500021
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-10-2019
448394965
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 2019-10-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401
23-01-2019
448394965
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 2019-01-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401
14-08-2018
448394965
jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 2018-06-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401
22-12-2017
448394965
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2017-12-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- LES BRUYERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401
05-07-2017
448394965
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Enseigne :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401
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