Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Puy-de-Serre (Vendée) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 8501BP2013F50161000001. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Puy-de-Serre
Provincie:
Vendée
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
8501BP2013F50161000001
Schuldsaneringsnr.:
8501BP2013F50161000001
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
85240 Puy-de-Serre
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Publicaties
Datum
Kenmerk
06-07-2017
8501BP2013F50161000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170128 publié le 06/07/2017

Annonce n°
2956
Date :
2017-05-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RENAUDET
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
Non précisée
Adresse :
Le Chene Vert 85240 Puy-de-Serre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-04-2016
8501BP2013F50161000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016

Annonce n°
2759
Date :
13 avril 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RENAUDET
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
Adresse :
le Chêne Vert 85240 Puy-de-Serre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

31-01-2015
8501BP2013F50161000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015

Annonce n°
1511
Date :
9 janvier 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RENAUDET
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
Adresse :
le Chêne Vert 85240 Puy-de-Serre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

06-06-2014
8501BP2013F50161000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014

Annonce n°
2261
Date :
29 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RENAUDET
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
Adresse :
le Chêne Vert 85240 Puy-de-Serre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-06-2013
8501BP2013F50161000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013

Annonce n°
1887
Date :
12 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RENAUDET
Prénom :
Jean-Yves
Activité :
abattage débardage - non inscrit au Rcs ni Rm.
Adresse :
le Chêne Vert 85240 Puy-de-Serre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Verslagen
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