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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-02-2021
403881584
jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2624
- Date :
- 2021-01-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038
24-07-2019
403881584
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 2019-07-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038
09-04-2019
403881584
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2610
- Date :
- 2019-03-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038
28-12-2018
403881584
Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2018-12-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- activité agricole
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETOUT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- activité agricole
- Adresse :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038
26-08-2018
403881584
Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période dâ??observation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne lâ??EARL et M. RETOUT, gérant de lâ??EARL (qui a la même adresse que lâ??EARL). RG : 17/00038.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 2018-06-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période dâ??observation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne lâ??EARL et M. RETOUT, gérant de lâ??EARL (qui a la même adresse que lâ??EARL). RG : 17/00038.
22-08-2018
403881584
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 2018-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETOUT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038
14-07-2017
403881584
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 2017-06-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- EARL RETOUT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETOUT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 938 rue Neuve 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2653
- n°RCS :
- 403 881 584RCSRouen
- Dénomination :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RETOUT
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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