Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Cinq-Mars-La-Pile (Salamanca) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Tours failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 3701BP2012F00109000007. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Cinq-Mars-La-Pile
Provincie:
Salamanca
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
3701BP2012F00109000007
Schuldsaneringsnr.:
3701BP2012F00109000007
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
impasse du Mouton 13
37130 Cinq-Mars-La-Pile
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Publicaties
Datum
Kenmerk
21-07-2017
3701BP2012F00109000007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017

Annonce n°
2481
Date :
2017-07-13
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-10-2016
3701BP2012F00109000007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016

Annonce n°
1433
Date :
21 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-03-2016
3701BP2012F00109000007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016

Annonce n°
1821
Date :
16 février 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15-11-2015
3701BP2012F00109000007
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015

Annonce n°
1432
Date :
20 octobre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

10-12-2013
3701BP2012F00109000007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013

Annonce n°
1907
Date :
12 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

12-11-2013
3701BP2012F00109000007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013

Annonce n°
1647
Date :
15 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2012
3701BP2012F00109000007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°
1662
Date :
20 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FADELLI
Prénom :
Frédéric
Activité :
Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
Adresse :
13 impasse du Mouton 37130 Cinq-Mars-La-Pile
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Verslagen
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