Het insolventienummer van deze zaak is 2017080700065. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Plaats:
Douville-sur-Andelle
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolventienr.:
2017080700065
                         
                        
                            Schuldsaneringsnr.:
2017080700065
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Datum
                        Kenmerk
                        Omschrijving
                     
                    
                    
                            
                                17-08-2017
                                2017080700065
                                Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/2458
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n° 
 - 1323
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-08-01
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL MOREL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  21 rue Henri Kratz 27380 Douville-sur-Andelle
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 11 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/2458
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                09-08-2016
                                2017080700065
                                Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n° 
 - 1497
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 juillet 2016
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		444 273 213
		RCS
		Evreux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL MOREL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- mise en valeur d'une exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 21  
 rue  
 Henri Kratz  
 27380 
 Douville-sur-Andelle 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- MOREL
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Claude
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Vallée Groult  
 27380 
 Douville-sur-Andelle 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- GIRARD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Catherine
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse MOREL
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Vallée Groult  
 27380 
 Douville-sur-Andelle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140098 publié le 22/05/2014
	
- Annonce n° 
 - 191
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		792 624 595
		RCS
		Bernay
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL MOREL
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Exploitation agricole à responsabilité limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Gérant : MOREL Jean-Louis, Bernard, Pierre Gérant : MOREL David, Bernard, Etienne 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n° 
 - 343
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		792 624 595
		RCS
		Bernay
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- EARL MOREL
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Exploitation agricole à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 110000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant : MOREL Jean-Louis, Bernard, Pierre 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 600  
 route  
 d'Aizier  
 27500 
 Bourneville 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Exploitation et gestion de tous biens agricoles
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 600  
 route  
 d'Aizier  
 27500 
 Bourneville 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 23 avril 2013
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 15 avril 2013
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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