Natuurlijk persoon te Yvrac-et-Malleyrand (Cuenca) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'angouleme failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017082100044. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Yvrac-et-Malleyrand
Insolventienr.:
2017082100044
Schuldsaneringsnr.:
2017082100044
Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-08-2017
2017082100044
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient BREARD (E.), le Juge Commissaire en ses fonctions et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, Place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément aux articles L 643-9 du Code du Commerce ; RG : 16/01932
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 2017-07-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16100 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; maintient BREARD (E.), le Juge Commissaire en ses fonctions et RAFFRAY (C.) en qualité de Juge Commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, Place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à deux ans le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément aux articles L 643-9 du Code du Commerce ; RG : 16/01932
14-06-2017
2017082100044
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2017-05-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1932
28-12-2016
2017082100044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 16110 Yvrac-et-Malleyrand
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 30 août 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01932
Radiations
Bodacc B n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 575
-
n°RCS :
-
518 100 664
RCS
Angoulême
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
16110
Yvrac-et-Malleyrand
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090232 publié le 02/12/2009
- Annonce n°
- 107
-
n°RCS :
-
518 100 664
RCS
Angoulême
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Frédéric
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourg
16110
Yvrac-et-Malleyrand
- A dater du :
- 17 novembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2009
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