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Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-09-2017
2017082500028
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2017-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LILOTTE
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
- 15 chemin de l'Eglise 64410 Bouillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00011
08-03-2017
2017082500028
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68 et B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LILOTTE
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- culture de céréales
-
Adresse :
- 15 rue de l'Eglise 64410 Bouillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68 et B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011
25-03-2016
2017082500028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LILOTTE
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Eglise
64410
Bouillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00011
14-06-2015
2017082500028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LILOTTE
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
rue
de l'Eglise
64410
Bouillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
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