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Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-09-2017
2017082800266
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire au plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 11/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 2017-08-22
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MAILHOT-HACHARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Gigoux 23170 Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- Gigoux 23170 Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
- Gigoux 23170 Lepaud
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire au plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 11/00027
17-08-2016
2017082800266
Jugemenl de modification substantielle du plan de continuation par L'EARL MAILHOT-HACHARD ; mandataire : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 11/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 819
- Date :
- 28 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MAILHOT-HACHARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Gigoux, 23170 Lepaud
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
Gigoux, 23170 Lepaud
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HACHAD
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
Gigoux, 23170 Lepaud
23170
Lepaud
- Complément Jugement :
- Jugemenl de modification substantielle du plan de continuation par L'EARL MAILHOT-HACHARD ; mandataire : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 11/00027
20-06-2012
2017082800266
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO-PONROY, en la personne de Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire judiciaire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
501 924 542
RCS
Guéret
- Dénomination :
- MAILHOT-HACHARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Gigoux
23170
Lépaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HACHARD
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- MAILHOT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lépaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lépaud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO-PONROY, en la personne de Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire judiciaire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
19-06-2012
2017082800266
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 28 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MAILHOT-HACHARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HACHARD
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- MAILHOT
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
07-10-2011
2017082800266
Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 20 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - mandataire judiciaire, 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MAILHOT-HACHARD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAILHOT
- Prénom :
- Sandrine
- Nom d'usage :
- HACHARD
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Gigoux
23170
Lepaud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 20 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - mandataire judiciaire, 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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