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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-07-2025
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-02-2025
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2024
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2021
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-01-2020
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2018
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
22-09-2017
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2017 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
29-11-2011
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Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 septembre 2011 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan.
10-09-2011
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-05-2008
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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