Natuurlijk persoon te Flassan (Vaucluse) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'avignon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 8401335426. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
8401335426
Schuldsaneringsnr.:
8401335426
Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-09-2017
8401335426
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 13/07/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 2017-07-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin de Saint-peyre 84410 Flassan
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 13/07/2017 .
17-01-2017
8401335426
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin de Saint-peyre 84410 Flassan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2014
8401335426
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin de Saint-peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2008
8401335426
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2702
- Date :
- 12 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 105 037 RM 84
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
14-08-2008
8401335426
Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 5 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 105 037 RM 84
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.