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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-10-2018
484698253
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00040
04-10-2018
484698253
Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00040
04-07-2018
484698253
dépôt de lâ??état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2018-04-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan, la Poterie LAMBALLE 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040
04-10-2017
484698253
Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2017-09-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 698 253RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI TRANS-PENTHIEVRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, construction de biens et gestion de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- ZAC de Lanjouan, La Poterie 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40
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