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Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-05-2019
392275509
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 2019-04-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 392 275 509RCSde Tarascon
- Dénomination :
- ARFERO
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- mas du Pont de l’Estret, quartier du Pont de l’Etroit 15 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162
26-09-2018
392275509
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu lâ??article L. 663.1 du code de commerce constations lâ??insuffisance des derniers de lâ??entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 2018-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- ARFERO
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mas du Pont-de-lâ??Estret - Quartier du Pont-de-lâ??Etroit 15 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant à titre exceptionnel la période dâ??observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu lâ??article L. 663.1 du code de commerce constations lâ??insuffisance des derniers de lâ??entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162
20-04-2018
392275509
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 2018-03-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- ARFERO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
11-03-2018
392275509
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 2018-02-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- ARFERO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162
05-10-2017
392275509
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 2017-09-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- ARFERO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 207
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI ARFERO
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable, Gérant : ARTURO Robert, Jean
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 280
- n°RCS :
- 392 275 509RCSTarascon
- Dénomination :
- SCI " ARFERO "
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : FERRIER Patrick
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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