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Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-10-2017
2017101100022
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/01449
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : STUTZ, SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG : 17/01449
20-12-2016
2017101100022
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 10/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Faget 47380 Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 10/00014
05-08-2015
2017101100022
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 16 juillet 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 16 juillet 2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012
- Annonce n°
- 2050
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Administration :
- Gérant(e) : COUTURIE Jérôme Associé : COUTURIE Irma né(e) HELFFRICH Associé : COUTURIE Eric Associé : COUTURIE Francis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
05-06-2011
2017101100022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2011
2017101100022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 01/02/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 28 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Faget
47380
Tourtres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 01/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 565
-
n°RCS :
-
323 705 848
RCS
Agen
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 851048 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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