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Datum
Kenmerk
Omschrijving
29-10-2017
190111901404254468
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 2017-10-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- Chauffour 19600 Larche
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-08-2016
190111901404254468
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 29 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2016
190111901404254468
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
190111901404254468
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 20 février 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 20 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 mars 2013., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
24-03-2013
190111901404254468
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Chauffour
19600
Larche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
25-03-2012
190111901404254468
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 9 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- plombier chauffagiste.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
02-02-2012
190111901404254468
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 18 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2011
190111901404254468
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110056 publié le 20/03/2011
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAVOIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
13
rue
Alfred Assolant
19100
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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