Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-03-2021
507698272
Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 5227
- Date :
- 2021-01-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et acquisition de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation et la prolongation des délais du plan de deux ans dit que chaque échéance N sera reportée en N+2 ; commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00060
26-04-2019
507698272
jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 2956
- Date :
- 2019-02-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle concernant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire a l’éxécution du plan :: la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Rectification d’erreur, maintien en qualité de Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00010
29-01-2019
507698272
jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’éxécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représenté par Me Michel BES, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de -France Cedex. N° RG : 17/00066
21-11-2017
507698272
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 507 698 272RCSFort-de-France
- Dénomination :
- LA SCI LE MUSCADIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Mespont 97260 Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 30 mai 2017 ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00066
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.